CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE STANDARD

1. Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après ces conditions générales de vente. Toute dérogation doit être expressément approuvée par écrit à l'avance pour être valide.
2. Nos factures sont payables dans un délai de vingt-et-une (21) jours ouvrables, sauf indication contraire sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Scirocco-Pro se réserve le droit de demander un intérêt fixe de dix (10) % du montant restant dû. Scirocco-Pro sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Scirocco-Pro se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas Scirocco-Pro ne pourra être impliqué dans les frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Scirocco-Pro dans son intégralité et n'inclut aucun frais lié à la législation du pays où se trouve le client.
5. Scirocco-Pro s'engage à fournir des services performants dans les délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Scirocco-Pro ne peut en aucun cas être tenu responsable par le client dans le cadre d'une réclamation pour dommages-intérêts déposée contre le client par un consommateur final.
6. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Scirocco-Pro par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les huit (8) jours suivant la prestation des services.
7. Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par le droit suisse.